Immatriculation et numéro du département
Résolu
Bonsoir,
Etant à la fois charentaise et parisienne - et payant par conséquent mes impôts en chaque endroit - je voudrais savoir si j'ai le droit de faire apparaître les deux numéros , soit 17 et 75 dans l'emplacement prévu à droite de la plaque . ( cela semble le cas pour les véhicules en transit ) .
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet .
Cordialement . B. P.
Etant à la fois charentaise et parisienne - et payant par conséquent mes impôts en chaque endroit - je voudrais savoir si j'ai le droit de faire apparaître les deux numéros , soit 17 et 75 dans l'emplacement prévu à droite de la plaque . ( cela semble le cas pour les véhicules en transit ) .
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet .
Cordialement . B. P.
4 réponses
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bonsoir,
non, vous devez choisir 1 seul n° : les 2 plaques doivent avoir le même n° de département.
voir art. 9 ici... avec une grosse loupe !!! :
https://docimmat.pagesperso-orange.fr/documents/2009_02_09_arrete2/page_03.png
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó – -
Quel intérêt ? je n'en vois aucun.
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Modérateur" cela semble le cas pour les véhicules en transit " : non.
Les deux chiffres situés à droite sur les plaques à fond rouge indiquent la date (mois + année) de la fin du régime spécifique accordé à ce véhicule sur le territoire métropolitain.
Rien à voir donc avec la réglementation SIV ordinaire et donc avec un numéro de département.
Dans le système en vigueur, "La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire".
"Un" donc pas "deux" ....
Tous les détails ici >>>> https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV
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Modérateurbonjour
j'ai déjà vu une voiture sur laquelle son proprio avait mis a droite de sa plaque un 2 éme département (autocollant)-
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Modérateur@BmVmais il est sur la carrosserie pas sur la plaque ?!
le comble ce matin j'ai vu un 12 sur le devant et un 37 à l’arrière, grâce aux conseils et aux infos de ce topic , j'ai signalé le risque d'amende a la jolie demoiselle
et... elle vous remercie de l'info ! ben oui je cite mes sources -
@xplomon drague comme on peut...! ;-))
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Modérateur@xplom" mais il est sur la carrosserie pas sur la plaque ?! " : ah ok !
;-))))
Ah, là, évidemment, rien à dire.
Sinon, il me semble que c'est bien la première fois que je vois que les infos trouvées sur CCM permettent de draguer IRL .... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...