Immatriculation et numéro du département
Résolu
Brido
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31 juil. 2017 à 23:15
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 2 août 2017 à 19:04
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 2 août 2017 à 19:04
A voir également:
- Immatriculation et numéro du département
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djivi38
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Modifié le 1 août 2017 à 00:43
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bonsoir,
non, vous devez choisir 1 seul n° : les 2 plaques doivent avoir le même n° de département.
voir art. 9 ici... avec une grosse loupe !!! :
https://docimmat.pagesperso-orange.fr/documents/2009_02_09_arrete2/page_03.png
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
non, vous devez choisir 1 seul n° : les 2 plaques doivent avoir le même n° de département.
voir art. 9 ici... avec une grosse loupe !!! :
https://docimmat.pagesperso-orange.fr/documents/2009_02_09_arrete2/page_03.png
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
BmV
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1 août 2017 à 08:41
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" cela semble le cas pour les véhicules en transit " : non.
Les deux chiffres situés à droite sur les plaques à fond rouge indiquent la date (mois + année) de la fin du régime spécifique accordé à ce véhicule sur le territoire métropolitain.
Rien à voir donc avec la réglementation SIV ordinaire et donc avec un numéro de département.
Dans le système en vigueur, "La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire".
"Un" donc pas "deux" ....
Tous les détails ici >>>> https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV
Les deux chiffres situés à droite sur les plaques à fond rouge indiquent la date (mois + année) de la fin du régime spécifique accordé à ce véhicule sur le territoire métropolitain.
Rien à voir donc avec la réglementation SIV ordinaire et donc avec un numéro de département.
Dans le système en vigueur, "La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire".
"Un" donc pas "deux" ....
Tous les détails ici >>>> https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV
xplom
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2 août 2017 à 09:03
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bonjour
j'ai déjà vu une voiture sur laquelle son proprio avait mis a droite de sa plaque un 2 éme département (autocollant)
j'ai déjà vu une voiture sur laquelle son proprio avait mis a droite de sa plaque un 2 éme département (autocollant)
BmV
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2 août 2017 à 09:19
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Sans doute.
Mais il est alors en infraction et passible d'une amende de troisième classe.
Mais il est alors en infraction et passible d'une amende de troisième classe.
xplom
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2 août 2017 à 14:06
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mais il est sur la carrosserie pas sur la plaque ?!
le comble ce matin j'ai vu un 12 sur le devant et un 37 à l’arrière, grâce aux conseils et aux infos de ce topic , j'ai signalé le risque d'amende a la jolie demoiselle
et... elle vous remercie de l'info ! ben oui je cite mes sources
le comble ce matin j'ai vu un 12 sur le devant et un 37 à l’arrière, grâce aux conseils et aux infos de ce topic , j'ai signalé le risque d'amende a la jolie demoiselle
et... elle vous remercie de l'info ! ben oui je cite mes sources
djivi38
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2 août 2017 à 14:10
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on drague comme on peut...! ;-))
BmV
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2 août 2017 à 14:12
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" mais il est sur la carrosserie pas sur la plaque ?! " : ah ok !
;-))))
Ah, là, évidemment, rien à dire.
Sinon, il me semble que c'est bien la première fois que je vois que les infos trouvées sur CCM permettent de draguer IRL ....
;-))))
Ah, là, évidemment, rien à dire.
Sinon, il me semble que c'est bien la première fois que je vois que les infos trouvées sur CCM permettent de draguer IRL ....
xplom
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2 août 2017 à 14:35
2 août 2017 à 14:35
cela prouve que vos réponses sont pas réservées qu'au posteur du sujet
elles servent a autrui, bon oui a aborder un petit peu, je vais pas mentir
et en + cerise, elle à payée mon verre de rosé en terrasse
continuez !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...