Immatriculation et numéro du département
Résolu
Brido
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Etant à la fois charentaise et parisienne - et payant par conséquent mes impôts en chaque endroit - je voudrais savoir si j'ai le droit de faire apparaître les deux numéros , soit 17 et 75 dans l'emplacement prévu à droite de la plaque . ( cela semble le cas pour les véhicules en transit ) .
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet .
Cordialement . B. P.
Etant à la fois charentaise et parisienne - et payant par conséquent mes impôts en chaque endroit - je voudrais savoir si j'ai le droit de faire apparaître les deux numéros , soit 17 et 75 dans l'emplacement prévu à droite de la plaque . ( cela semble le cas pour les véhicules en transit ) .
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet .
Cordialement . B. P.
A voir également:
- Immatriculation et numéro du département
- Transfert dossier caf autre département forum - Forum CAF
- Plaque immatriculation remorque carton ✓ - Forum Consommation
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- Numéro de division volumétrique ✓ - Forum Immobilier
- Numero allocataire msa ✓ - Forum CAF
4 réponses
bonsoir,
non, vous devez choisir 1 seul n° : les 2 plaques doivent avoir le même n° de département.
voir art. 9 ici... avec une grosse loupe !!! :
https://docimmat.pagesperso-orange.fr/documents/2009_02_09_arrete2/page_03.png
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
non, vous devez choisir 1 seul n° : les 2 plaques doivent avoir le même n° de département.
voir art. 9 ici... avec une grosse loupe !!! :
https://docimmat.pagesperso-orange.fr/documents/2009_02_09_arrete2/page_03.png
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
" cela semble le cas pour les véhicules en transit " : non.
Les deux chiffres situés à droite sur les plaques à fond rouge indiquent la date (mois + année) de la fin du régime spécifique accordé à ce véhicule sur le territoire métropolitain.
Rien à voir donc avec la réglementation SIV ordinaire et donc avec un numéro de département.
Dans le système en vigueur, "La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire".
"Un" donc pas "deux" ....
Tous les détails ici >>>> https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV
Les deux chiffres situés à droite sur les plaques à fond rouge indiquent la date (mois + année) de la fin du régime spécifique accordé à ce véhicule sur le territoire métropolitain.
Rien à voir donc avec la réglementation SIV ordinaire et donc avec un numéro de département.
Dans le système en vigueur, "La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire".
"Un" donc pas "deux" ....
Tous les détails ici >>>> https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV
bonjour
j'ai déjà vu une voiture sur laquelle son proprio avait mis a droite de sa plaque un 2 éme département (autocollant)
j'ai déjà vu une voiture sur laquelle son proprio avait mis a droite de sa plaque un 2 éme département (autocollant)
La législation juridique et financière évolue en permanence...