Immatriculation et numéro du département [Résolu]

Brido - 31 juil. 2017 à 23:15 - Dernière réponse : xplom 26441 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention
- 2 août 2017 à 19:04
Bonsoir,
Etant à la fois charentaise et parisienne - et payant par conséquent mes impôts en chaque endroit - je voudrais savoir si j'ai le droit de faire apparaître les deux numéros , soit 17 et 75 dans l'emplacement prévu à droite de la plaque . ( cela semble le cas pour les véhicules en transit ) .
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet .
Cordialement . B. P.
Afficher la suite 

Votre réponse

13 réponses

Meilleure réponse
djivi38 18875 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 1/08/2017 à 00:43
1
Merci
bonsoir,

non, vous devez choisir 1 seul n° : les 2 plaques doivent avoir le même n° de département.

voir art. 9 ici... avec une grosse loupe !!! :
http://docimmat.pagesperso-orange.fr/documents/2009_02_09_arrete2/page_03.png

Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –

Merci djivi38 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14189 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de djivi38
Meilleure réponse
BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 1 août 2017 à 08:41
1
Merci
" cela semble le cas pour les véhicules en transit " : non.

Les deux chiffres situés à droite sur les plaques à fond rouge indiquent la date (mois + année) de la fin du régime spécifique accordé à ce véhicule sur le territoire métropolitain.

Rien à voir donc avec la réglementation SIV ordinaire et donc avec un numéro de département.

Dans le système en vigueur, "La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire".
"Un" donc pas "deux" ....

Tous les détails ici >>>> https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV

Merci BmV 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14189 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de BmV
0
Merci
Quel intérêt ? je n'en vois aucun.
L'intérêt est exclusivement personnel et la question purement pratique .
Commenter la réponse de Marley
xplom 26441 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 2 août 2017 à 09:03
0
Merci
bonjour
j'ai déjà vu une voiture sur laquelle son proprio avait mis a droite de sa plaque un 2 éme département (autocollant)
BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention > xplom 26441 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 2 août 2017 à 14:12
" mais il est sur la carrosserie pas sur la plaque ?! " : ah ok !

;-))))

Ah, là, évidemment, rien à dire.


Sinon, il me semble que c'est bien la première fois que je vois que les infos trouvées sur CCM permettent de draguer IRL ....
xplom 26441 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 2 août 2017 à 14:35
cela prouve que vos réponses sont pas réservées qu'au posteur du sujet
elles servent a autrui, bon oui a aborder un petit peu, je vais pas mentir

et en + cerise, elle à payée mon verre de rosé en terrasse

continuez !
xplom 26441 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 2 août 2017 à 14:39
PS :BmV , je m'occupe pas des tracteurs, je sélectionne mes sujets :o)
BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention > xplom 26441 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 2 août 2017 à 15:55
Oh ça va, hein !

;->
xplom 26441 Messages postés mardi 17 septembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention > BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 2 août 2017 à 19:04
:o)
Commenter la réponse de xplom
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une