Achat part héritier
Résolu
Bonjour,
En tant qu'usufruitière sur un bien immo, (donataire dcd laissant des enfants), puis-je racheter les parts des héritiers, puisqu'il y a différend ?
En tant qu'usufruitière sur un bien immo, (donataire dcd laissant des enfants), puis-je racheter les parts des héritiers, puisqu'il y a différend ?
4 réponses
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Bonjour
Oui, vous le pouvez si les autres indivisaires sont d'accord.Consultez votre notaire à cet effet.Mais ma réponse est faite sous réserve en raison d'une incertitude concernant un mot que vous employez et qui souligne, si besoin était,l'importance de l'orthographe:s'agit-il d'un différend (mésentente ou désaccord)entre héritiers ou de la présence de plusieurs héritiers concernés (différents héritiers)? -
Oui c'est bien ça, il y a désaccord entre héritiers, mais pourquoi faut-il toujours les consultés, il n'y a pas moyen de leurs donner leur part et on en parle plus ? Il faut toujours des procédures judiciaires. en fin de compte je constate qu'un usufruitier n'a pas beaucoup droit à la parole !!!
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Il faut toujours des procédures judiciaires. en fin de compte je constate qu'un usufruitier n'a pas beaucoup droit à la parole !!!
Si vous ne possédez que des droits en usufruit, vous n'êtes pas dans l'indivision avec les nus-propriétaires.
Il est inutile d'engager des frais de procédure puisque vous ne parviendrez pas à les contraindre de vous céder leurs droits s'ils ne le veulent pas.
Aucun tribunal ne vous suivra dans votre démarche.
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Bonjour
En tant qu'usufruitière vous pouvez acquérir les parts des autres indivisaires , mais encore faut-il qu'ils soient d'accord.Il est également possible de vendre à un tiers et le prix de vente est partagé entre les indivisaires au prorata de leurs droits respectifs -
Merci pour les réponses claires, l'avenir nous le dira alors ! Dans une manche douloureuse comme ça et bien que celui qui le mérite vraiment : GAGNE !!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...