Appel

Quel recours a t on après l'appel

1 réponse

  1. Bonjour un peut plus de détaille svp
    1. Dans le cadre d'un divorce j'ai fait appel sur la prestation compensatoire et sur l'évaluation de la société que l'on détient non à 50 % chacun si la la pelle ne me donne pas satisfaction quelles sont mes recours
      Car je demande à la place de la société de conserver l'appartement plutôtpension compensatoire
    2. @Etoilerolandl'appel c'est déjà le recours, il y en à pas 50 non plus, déjà que c'est long...

      Il y a seulement la possibilité d'aller en cassation, mais la cour de cassation ne se prononce pas sur les faits, et vérifie seulement que la Cour d'appel à appliquer la loi.
      Ce recours n'est en plus pas suspensif, ce qui vous obligera à appliquer la décision de la cour d'appel.