Documents ou pas
Résolu
Bonsoir.J'envoie ma déclaration ISF chaque année et elle dépasse les 2,57 millions.Je n'envoie plus les justificatifs parce que non sollicités par le trésor Public depuis quelques années mais je les garde chez moi au cas où ils me seraient demandés.Il semblerait qu'ils soient demandés à nouveau lors de la déclaration 2016.Svp,aidez-moi,je ne m'y retrouve plus! Par avance,merci.
1 réponse
-
Contributeurbonjour
il suffit de suivre l'imprimé.
certains justificatifs doivent etre fournis ( quand il y a un petit logo représentant un imprimé).
Dans le sous titre " détermination de la base imposable", il est noté :
Le symbole (logo d'un imprimé) signifie que vous devez joindre vos justificatifs
j'ai regardé, celle de l'année précédente aussi
La législation juridique et financière évolue en permanence...