Perte d'ensolleillement de ma piscine
Bonjour,
Nous venons de faire installer notre piscine 8x4. Nous habitons notre maison depuis 13 ans. La piscine est ensoleillée à partir de 11h, mais à partir de 17 heures, elle ne l'est plus car derrière notre jardin, il y a un bois de chênes environ 7 mètres de hauteur qui la cache du soleil. Ce bois appartient à la commune. Peut on demander à la mairie d'élaguer ces arbres sachant qu'il sont à 3 mètres de notre terrain. Si la commune refuse, quel est notre recours? Y a t'il une loi lorsque le voisin fait parti du domaine public?
Nous venons de faire installer notre piscine 8x4. Nous habitons notre maison depuis 13 ans. La piscine est ensoleillée à partir de 11h, mais à partir de 17 heures, elle ne l'est plus car derrière notre jardin, il y a un bois de chênes environ 7 mètres de hauteur qui la cache du soleil. Ce bois appartient à la commune. Peut on demander à la mairie d'élaguer ces arbres sachant qu'il sont à 3 mètres de notre terrain. Si la commune refuse, quel est notre recours? Y a t'il une loi lorsque le voisin fait parti du domaine public?
4 réponses
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ModérateurBonjour
Les arbres étant à distance réglementaire de la limite séparative aucune obligation de les élaguer.
Sauf à prouver l'existence d'un trouble de voisinage. Et pour ça il faudrait passer par la case tribunal...
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bonjour
ils sont à distance tout à fait réglementaire
aucune obligation de les couper
on ne va pas raser une forêt pour que vous ayez du soleil le soir....-
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@clialibonjour cliali,
vous n'aviez pas la place de décaler la piscine ? Parce le bois de chênes, lui, n'a pas bougé.... donc vous saviez qu'il ferait de l'ombre.... que vous finirait par apprécier un jour après des heures passées en plein cagnard....
votre réponse ici :
https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/
et ici :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Cdt.
PS : Ce n'est que votre 2° post et déjà vous ne respectez pas les intervenants ! ça promet !!!!! -
@clialije vous ai répondu
aucune obligation légale de couper ces arbres, ils sont à distance RÉGLEMENTAIRE
OUT!
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Franchement, ce ne sont que les cimes de 3 ou 4 chênes à élaguer. On veut bien participer également. Si la mairie refuse, ce serait pas cool.
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Bonjour,
Nous venons de faire installer notre piscine 8x4. Nous habitons notre maison depuis 13 ans.
Vous saviez depuis 13 ans....
La législation juridique et financière évolue en permanence...