Normes accessibilité ... Signaler pierre - Dernière réponse le 1 mai 2017 1 réponse Bonjour , Est ce que la loi pinel oblige a ce que le logement soit aux normes accessibilité aux handicapés ? Merci Mr Pierre 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour oui il y a obligation à ce que les logements neufs respectent les normes d'accessibilité. C'est moins le cas dans de l'ancien. Discussions similaires Gamma gt Max Impossibilité d'avoir fosse septique conforme lunabaker Immeuble ancien et accès handicapé RobertJM Non conformité de l installation de poele Flo mise en conformité fosse septique et vente maison stef61 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour oui il y a obligation à ce que les logements neufs respectent les normes d'accessibilité. C'est moins le cas dans de l'ancien.