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Normes accessibilité

pierre - Modifié le 1 mai 2017 à 12:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mai 2017 à 17:39
Bonjour ,
Est ce que la loi pinel oblige a ce que le logement soit aux normes accessibilité aux handicapés ?
Merci
Mr Pierre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
1 mai 2017 à 17:39
Bonjour

oui il y a obligation à ce que les logements neufs respectent les normes d'accessibilité. C'est moins le cas dans de l'ancien.
0

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