Normes accessibilité

pierre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour ,
Est ce que la loi pinel oblige a ce que le logement soit aux normes accessibilité aux handicapés ?
Merci
Mr Pierre

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    oui il y a obligation à ce que les logements neufs respectent les normes d'accessibilité. C'est moins le cas dans de l'ancien.
    0

Discussions similaires

Gamma gt
Max -
Max -

10 réponses
Impossibilité d'avoir fosse septique conforme
lunabaker -
djivi38 -

1 réponse
Non conformité de l installation de poele
Flo -
kate -

8 réponses
Immeuble ancien et accès handicapé
RobertJM -
rambouillet41 -

5 réponses
poêle à bois vice caché?
Poele56 -
Poele56 -

2 réponses