Rampe d'accés parking sous terrain copro (norme construction

Droopy33fe Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2022 - Modifié le 7 mai 2022 à 19:48
Droopy33fe Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2022 - 9 mai 2022 à 16:26
Bonjour,
Ma voiture ainsi que de nombreuses autres "frottent" du bas de caisse (et plus, ce n'est pas du plastique qui va entamer le sol en béton) en entrant et sortant du parking lors du franchissement du seuil de la rampe d’accès de la copropriété.

Dans mon cas, impossible de passer avec un coffre plein et un(e) passager(e), faut descendre ou j'arrache mon pot et une partie de mon bas de caisse.
Tous les véhicules sont "d'origines" , non trafiqués, de la Clio / Polo Up à la Jaguar (limousine, pas un roadster ! et non ce n'est pas la mienne :) )

Les "traces" et rainures d'accrochages dans le sol bétonné en atteste (en plus des clichés ci après).

Le syndic affirme (sans apporter le moindre élément de réglementation) que la construction est aux normes ....
(nota : aucune réponse écrite du syndic, l'affirmation est orale et obtenue aux forceps)

Quels sont les articles de loi qui régissent (et permettent de contrôler) les normes et mesures de ces rampes d’accès ? (Affirmer c'est une chose, le prouver c'est sans appel)


(Les clichés s'étalent sur plusieurs années, d'où l'apparition de la peinture de sol, renouvelée pour cacher les traces dans le béton....)
Clichés avec voiture vide sans passager ni conducteur !

Question subsidiaire : ce "désagrément" est il opposable à un bailleur dans le cadre du non respect de l’article 6 de la loi du 06 juillet 1989, le parking étant mentionné au bail...
(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670751/)


Meilleures salutations


 
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1 réponse

jee pee Messages postés 40425 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 4 998
Modifié le 7 mai 2022 à 20:35
Bonjour,

Il faut surement faire appel à un métreur : pente maxi 18%, Le raccordement des rampes aux parties horizontales se fait suivant le schéma ci joint rayons de courbures de 10 m. en sommet et de 15 m. en pied de rampe par arrondi ou succession de plans inclinés enveloppés dans ces arrondis

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Droopy33fe Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2022
9 mai 2022 à 16:26
Merci BEAUCOUP !
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