Non conformité de l installation de poele
Bonjour,
Nous venons d'acquérir une maison avec un poêle à granulés. Lors de la signature nous avons bien eu de la part du notaire la facture d'entretien et ramonage juste avant l'acquisition.
Cependant la 3 semaines après, nous avons un problème avec le poêle et en demandant au notaire la facture pour appeler le réparateur, elle nous transmet un rapport expliquant que l installation n'est pas aux normes, que le poele non étanche installé en zone 2 et pour finir que l allumage du poêle est interdit avant travaux... Donc nous avons contacté le notaire, et elle doit prendre contact avec les vendeurs..
Les vendeurs et le notaire étaient au courant de ce rapport sauf nous....
Quels sont nos droits ? Est ce bien un vice dissimulé ? Les travaux sont à la charge de qui ?
Merci de vos réponses
Nous venons d'acquérir une maison avec un poêle à granulés. Lors de la signature nous avons bien eu de la part du notaire la facture d'entretien et ramonage juste avant l'acquisition.
Cependant la 3 semaines après, nous avons un problème avec le poêle et en demandant au notaire la facture pour appeler le réparateur, elle nous transmet un rapport expliquant que l installation n'est pas aux normes, que le poele non étanche installé en zone 2 et pour finir que l allumage du poêle est interdit avant travaux... Donc nous avons contacté le notaire, et elle doit prendre contact avec les vendeurs..
Les vendeurs et le notaire étaient au courant de ce rapport sauf nous....
Quels sont nos droits ? Est ce bien un vice dissimulé ? Les travaux sont à la charge de qui ?
Merci de vos réponses
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3 réponses
djivi38
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7 janv. 2021 à 00:30
7 janv. 2021 à 00:30
bonjour,
"
Ce n'est pas la facture qu'il fallait demander, mais le rapport du DPE, obligatoire en cas de vente.
Pourquoi ce DPE n'a pas été joint aux documents de vente ?
Aviez-vous VOTRE propre notaire ?
Ou vous aviez le même notaire que le vendeur ?
"
mais vous dites avoir eu la facture... alors, pourquoi la demander au notaire ???
cdt.
"
nous avons bien eu de la part du notaire la facture d'entretien et ramonage juste avant l'acquisition. "
Ce n'est pas la facture qu'il fallait demander, mais le rapport du DPE, obligatoire en cas de vente.
Pourquoi ce DPE n'a pas été joint aux documents de vente ?
Aviez-vous VOTRE propre notaire ?
Ou vous aviez le même notaire que le vendeur ?
"
3 semaines après, nous avons un problème avec le poêle et en demandant au notaire la facture..."
mais vous dites avoir eu la facture... alors, pourquoi la demander au notaire ???
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 7 janv. 2021 à 00:36
Non nous Avions le même notaire et padon ce n'est pas eu mais vu. Pendant la signature de l acte, elle nous montrait toutes les PJ en même temps que les articles nous avons bien vu et lu
la facture mais pas de rapport et personne n'en a fait mention.
15 déc. 2023 à 11:52
Non un poêle n'est pas soumis à un DPE. Je vois que le post est ancien mais il est important de le préciser