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3 réponses
djivi38
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- 8 janvier 2021
bonjour,
"
Ce n'est pas la facture qu'il fallait demander, mais le rapport du DPE, obligatoire en cas de vente.
Pourquoi ce DPE n'a pas été joint aux documents de vente ?
Aviez-vous VOTRE propre notaire ?
Ou vous aviez le même notaire que le vendeur ?
"
mais vous dites avoir eu la facture... alors, pourquoi la demander au notaire ???
cdt.
"
nous avons bien eu de la part du notaire la facture d'entretien et ramonage juste avant l'acquisition. "
Ce n'est pas la facture qu'il fallait demander, mais le rapport du DPE, obligatoire en cas de vente.
Pourquoi ce DPE n'a pas été joint aux documents de vente ?
Aviez-vous VOTRE propre notaire ?
Ou vous aviez le même notaire que le vendeur ?
"
3 semaines après, nous avons un problème avec le poêle et en demandant au notaire la facture..."
mais vous dites avoir eu la facture... alors, pourquoi la demander au notaire ???
cdt.
Ulpien1
Bonjour
Questions:
1/Nous avons un rapport: établi par qui? A quelle date?
2/ Date du dernier ramonage , effectué par qui?.
3 Ce poêle fait-il partie du dispositif général de chauffage ou ne constitue- t il qu'un moyen d'appoint ?
Questions:
1/Nous avons un rapport: établi par qui? A quelle date?
2/ Date du dernier ramonage , effectué par qui?.
3 Ce poêle fait-il partie du dispositif général de chauffage ou ne constitue- t il qu'un moyen d'appoint ?
Flo-2311
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- mercredi 6 janvier 2021
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- 7 janvier 2021
Le rapport a été établi le 27/11/2020 juste avant la vente et par un professionnel.
Le ramonage à été effectué en même temps que l'entretien annuel.
Le chauffage de la maison est l électricite c'est pour cela que le Dpe ne fait effet que de l électrique mais dans le compromis et l acte il est précisé que la maison dispose d un poêle à granulé.
Mais est ce normal que les vendeurs nous informe pas de la non conformité ??
Merci
Le ramonage à été effectué en même temps que l'entretien annuel.
Le chauffage de la maison est l électricite c'est pour cela que le Dpe ne fait effet que de l électrique mais dans le compromis et l acte il est précisé que la maison dispose d un poêle à granulé.
Mais est ce normal que les vendeurs nous informe pas de la non conformité ??
Merci
Ulpien1
Bonjour
rapport établi par un professionnel, oui.Mais est-il,réellement agréé? Ce n'est pas le même qui a effectué le ramonage?
Ceci étant, le poêle n'est qu'un élément d'appoint. Il s'ensuit que son défaut éventuel ne remet pas en cause l'utilisation du bien immobilier selon sa destination.
Si le défaut est confirmé, vous pouvez agir contre le vendeur pour vice caché car il a tu l'existence de ce rapport.Mais si vous agissez judiciairement vous partez pour plusieurs années de procédure: en effet que va faire l'avocat du vendeur? Il va appeler en garantie l'installateur sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée.S'il y a condamnation de l'installateur, même in solidum, l'assureur de ce professionnel n'hésitera pas à interjeter appel; ce qui au mieux fait trois ans de procédure, voire d'aller en cassation.
L'action en garantie des vices cachés est devenue courante de nos jours. Mais il faut savoir qu'il y a pas mal de "déceptions"dans ce type de procédure et d'argent gaspillé-ne pas oublier les coûts des seules expertises....
Dans votre cas, je vous conseille de rechercher un accord amiable, sans être trop gourmand...
rapport établi par un professionnel, oui.Mais est-il,réellement agréé? Ce n'est pas le même qui a effectué le ramonage?
Ceci étant, le poêle n'est qu'un élément d'appoint. Il s'ensuit que son défaut éventuel ne remet pas en cause l'utilisation du bien immobilier selon sa destination.
Si le défaut est confirmé, vous pouvez agir contre le vendeur pour vice caché car il a tu l'existence de ce rapport.Mais si vous agissez judiciairement vous partez pour plusieurs années de procédure: en effet que va faire l'avocat du vendeur? Il va appeler en garantie l'installateur sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun pour faute prouvée.S'il y a condamnation de l'installateur, même in solidum, l'assureur de ce professionnel n'hésitera pas à interjeter appel; ce qui au mieux fait trois ans de procédure, voire d'aller en cassation.
L'action en garantie des vices cachés est devenue courante de nos jours. Mais il faut savoir qu'il y a pas mal de "déceptions"dans ce type de procédure et d'argent gaspillé-ne pas oublier les coûts des seules expertises....
Dans votre cas, je vous conseille de rechercher un accord amiable, sans être trop gourmand...
Flo-2311
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- mercredi 6 janvier 2021
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- 7 janvier 2021
Très bien merci pour votre retour. En demandant que juste l'installation soit remise aux normes sans dommages rien juste que les travaux soit effectués.. Je ne pense pas être gourmande la.
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Non nous Avions le même notaire et padon ce n'est pas eu mais vu. Pendant la signature de l acte, elle nous montrait toutes les PJ en même temps que les articles nous avons bien vu et lu
la facture mais pas de rapport et personne n'en a fait mention.