Question rachat rente AT .
Bonjour,
J'arrive comme un cheveu sur la soupe ...
Pourriez-vous me dire si le barème concernant le rachat d'une rente AT (un quart donc)sans qu'il soit du à un tiers est toujours basé sur le barème des années 50 ?
Merci à vous .
J'arrive comme un cheveu sur la soupe ...
Pourriez-vous me dire si le barème concernant le rachat d'une rente AT (un quart donc)sans qu'il soit du à un tiers est toujours basé sur le barème des années 50 ?
Merci à vous .
1 réponse
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bonjour,
Le sujet n'est pas nouveau.
Un peu de lecture ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7437970-bareme-rachat-rente-accident#p7441806
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...