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Question rachat rente AT .

NICOLAY - 8 mars 2017 à 19:22
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 mars 2017 à 09:30
Bonjour,
J'arrive comme un cheveu sur la soupe ...

Pourriez-vous me dire si le barème concernant le rachat d'une rente AT (un quart donc)sans qu'il soit du à un tiers est toujours basé sur le barème des années 50 ?

Merci à vous .

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
9 mars 2017 à 09:30
bonjour,
Le sujet n'est pas nouveau.
Un peu de lecture ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7437970-bareme-rachat-rente-accident#p7441806

Cordialement
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