terrain

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
je ne sais pas, la mairie est elle tenue de me donner ces renseignements?
ou puis je les trouver?

Josh Randall · Answer

Bonjour
Merci de rester sur la discussion de départ
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7433623-zone-n-et-projet-agricole
et cliquer sur le bouton bleui "répondre" pour continuer la conversation

domaine1292 · Answer

demander a la mairie les renseignements pour savoir ce qui est autorisez sur ce terrain.
mais j ai trouver sur internet.
d apres le notaire on peut faire un projet agricole ou forestier  meme sur une zone n.

Josh Randall · Answer

Jusqu'à preuve du contraire un notaire n'instruit pas les permis de construire.
La commune doit te donner ces renseignements

Terrain

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