Terrain

domaine1292 -  
Bonjour,
Bonjour,
je ne sais pas, la mairie est elle tenue de me donner ces renseignements?
ou puis je les trouver?

3 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Jusqu'à preuve du contraire un notaire n'instruit pas les permis de construire.
    La commune doit te donner ces renseignements
    0
    1. domaine1292 Auteur
      demander a la mairie les renseignements pour savoir ce qui est autorisez sur ce terrain.
      mais j ai trouver sur internet.
      d apres le notaire on peut faire un projet agricole ou forestier meme sur une zone n.
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