émargement convocation ... Signaler lechene12 - Dernière réponse le 14 févr. 2017 1 réponse bonjours je suis la présidente d'une asl et je voudrai savoir si une feuille d'émargement est obligatoire pour les convocations ou si il est possible de les envoyer par mail avec AR. Merci cordialement 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler andre78fr La réponse est dans VOS statuts. ... Signaler lechene12 Auteur donc il n'y a pas de lois ou de code c 'est notre règlement intérieur qui fais fois Discussions similaires signalement information préoccupante marin44781 Convocation sans aucun motif ni affaires me concernant Gonzales Contactée par les services sociaux Se Convocation juge des enfants assistante éducative Aliciascmtt Une banque m'assigne au tribunal pour un crédit impayé de 25000 TORRES Sujet Précédent Sujet Suivant
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