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Répartition des charges réseau eaux usées privé

JIBERLINE Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017 - 13 févr. 2017 à 16:24
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 13 févr. 2017 à 20:32
Bonjour
J'habite en résidence privée constituée en ASL gérée par un syndic professionnel. Nous rencontrons des problèmes de réseaux d'eaux usées bouchés récurrents et le syndic ne fait rien. De plus, il n'existe pas dans le cahier des charges de répartition de charges pour les entretiens/réparations des réseaux existants, dégradés, vieux de plus de 35 ans. Le Syndic prétend que chaque co-lotis a en charge la part de réseau qui traverse son terrain. Je suis moi-même la dernière en bout de réseau, juste avant la pompe de relevage et il me semblerait anormal que je supporte seule la charge financière des problèmes de réseau.
Je voudrais demander au syndic de statuer pour l'avenir sur les problèmes de réseaux EU en prévoyant par avenant au cahier des charges une répartition des charges d'entretien et de réparation pour les 8 co-lotis l'utilisant. Est-ce la bonne démarche ? existe-t-il des modèles d'avenants que je pourrais lui soumettre ?
merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
13 févr. 2017 à 16:33
Bonjour,

Puisque vous possédez un cahier des charges, (plutôt appelé statuts), je suis surpris que cette situation ne soit pas mentionnée ? Avez-vous pris connaissance de ce document ?

Je voudrais demander au syndic de statuer

Ce n'est pas au syndic de statuer mais au syndicat des copropriétaires. C'est en A. Gle que doit se discuter cette problématique et une résolution doit être votée.

Cdlt.
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JIBERLINE Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017
13 févr. 2017 à 19:10
merci pour votre réponse.
J'ai bien consulté le "cahier des charges" qui est le seul document qui m'a été remis en plus de l'acte de vente du terrain en 1983. Il est fait état d'un contrat d'entretien pour l'installation de la station de relèvement des eaux usées, mais cette station a été cédée à la ville en 1994. Rien de plus sur le partage des charges pour l'entretien du réseau.

Il n'y a pas de syndicat de copropriétaires, mais un bureau syndical (ou conseil syndical, composé de 4 propriétaires) ;. Si j'ai bien compris votre réponse, c'est à eux de soumettre la résolution au syndic pour qu'elle soit votée en AG. Est-il possible de présenter à l'AG un avenant déjà établi et de le soumettre en séance à une validation des co-lotis ?
Si oui, existe-t-il des modèles ?
merci
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937 > JIBERLINE Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2017
Modifié par Rochat1 le 13/02/2017 à 20:33
Si oui, existe-t-il des modèles ?

C'est au cas par cas. Il faut faire une proposition en tenant compte des suggestions prévisibles et répartir les coûts par tantièmes de propriété. C'est la méthode la plus juste et la plus rationnelle face à une collectivité. Cette proposition est mise à l'ordre du jour d'une A. Gle et elle est discutée, amendée et une résolution est votée. Voilà, c'est aussi simple que ça.

Cdlt.
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