Prise en charge "sans papier"
Bonjour,
J'ai une carte de 10 ans ma femme est tombé enseinte alors qu'elle a même pas eu ses papiers , elle a un RDV à la préfecture le mois prochain , (vie privé et familale ) . est ce qu'elle est pris en charge par rapport au genecologue etc
J'ai une carte de 10 ans ma femme est tombé enseinte alors qu'elle a même pas eu ses papiers , elle a un RDV à la préfecture le mois prochain , (vie privé et familale ) . est ce qu'elle est pris en charge par rapport au genecologue etc
2 réponses
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Bonjour,
Attendre un enfant ne donne aucun droit. -
ContributeurBonjour,
si votre épouse est en situation irrégulière, elle pourrait sous conditions demander l'ame, mais si vous avez vous-même des revenus, cela ne sera pas possible :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame
La législation juridique et financière évolue en permanence...