Prise en charge "sans papier"
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Modifié par australe13 le 10/02/2017 à 14:11
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 10 févr. 2017 à 14:20
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doris33
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10 févr. 2017 à 14:20
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Bonjour,
si votre épouse est en situation irrégulière, elle pourrait sous conditions demander l'ame, mais si vous avez vous-même des revenus, cela ne sera pas possible :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame
si votre épouse est en situation irrégulière, elle pourrait sous conditions demander l'ame, mais si vous avez vous-même des revenus, cela ne sera pas possible :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/situations-particulieres/situation-irreguliere-ame