RSA et prise en compte du solde du compte bancaire
Bonjour,
Nous venons de recevoir un courrier de la CAF qui dit qu'ils ont rectifié le montant de nos ressources trimestrielles depuis 2015 au vu du solde de notre compte bancaire et que donc on doit leur rembourser 694€.
Je m'interroge car il m'a toujours semblé que l'argent figurant sur un compte courant n'était pas pris en compte dans le calcul du RSA, c'est d'ailleurs ce qui est écrit sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Je cite "S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA"
A la fin du courrier il est écrit qu'en fonction des éléments connus de notre dossier, nous n'avons droit à aucune prestation mensuelle.
On t'il le droit de nous supprimer totalement le RSA parce qu’on a de l'argent sur notre compte en banque? Nous n'avons pas de revenus et cet argent va vite disparaître si nous devons l'utiliser pour vivre.
Je vais évidemment me rendre à la CAF dès le début de la semaine prochaine mais j'aimerais votre avis pour savoir si tout cela est normal ou non.
Merci
Nous venons de recevoir un courrier de la CAF qui dit qu'ils ont rectifié le montant de nos ressources trimestrielles depuis 2015 au vu du solde de notre compte bancaire et que donc on doit leur rembourser 694€.
Je m'interroge car il m'a toujours semblé que l'argent figurant sur un compte courant n'était pas pris en compte dans le calcul du RSA, c'est d'ailleurs ce qui est écrit sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Je cite "S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA"
A la fin du courrier il est écrit qu'en fonction des éléments connus de notre dossier, nous n'avons droit à aucune prestation mensuelle.
On t'il le droit de nous supprimer totalement le RSA parce qu’on a de l'argent sur notre compte en banque? Nous n'avons pas de revenus et cet argent va vite disparaître si nous devons l'utiliser pour vivre.
Je vais évidemment me rendre à la CAF dès le début de la semaine prochaine mais j'aimerais votre avis pour savoir si tout cela est normal ou non.
Merci
2 réponses
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Bonjour,
En effet, contactez la CAF pour plus d'information.
Mais en effet, si vous disposez d'une somme d'argent conséquente, pourquoi devriez vous toucher le revenu de solidarité ? Il faut être solidaire avec vous même, avant que les autres ne le soit pour vous.
cet argent va vite disparaître si nous devons l'utiliser pour vivre. Et oui, l'argent que l'on gagne ou que l'on a gagné par le passé disparait vite lorsque l'on doit l'utiliser pour vivre, c'est ce qu'on appel le quotidien. Pourquoi cela serait-il différent pour vous ?-
Bonjour, ma question serait donc, l'argent sur votre compte courant provient t-il uniquement du RSA : Appar..NON puisqu'il n'est guère possible de faire des économies avec le RSA ( c'est étudié pour ! ) Donc, ma réponse serait que OUI, toutes formes de revenus supplémentaires au RSA est déductible de son montant trimestrielle ....Y compris, bien sûr les soldes bancaires sur compte courant....En gros et pour bien comprendre...Une personne touche le RSA Mais, gagne 500€ par mois en + ( .Gains au jeux.....Don de sa famille etc...)
Vous mettez un site du trésor public Mais voici ce que PRECISE également ce site : : son pris en compte pour le calcul du RSA : les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Voilà, vous avez votre réponse, donc, non, vous n'avez plus de droit au RSA pour le prochain trimestre et c'est NORMAL !!! -
Mieux, il n'est pas du tout inscrit ce que vous affirmez ci-dessus, je vous cite :
"S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA" ...Faux !!! Si non, par quel moyen la CAF pourrait vérifier l'exactitude de vos ressources trimestrielle pour le calcul du RSA ? Genre- Gains aux jeux...Vente d'un bien, don famillialle ou autre ... -
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Il faut savoir une chose importante que peu de prestataires ( CAF ) savent en réalité, - Une personne qui touche le RSA et qui a la chance de gagner ( fdj ) 2000€ ( c'est un exemple ) Cette somme n'est pas imposable et n'est pas a déclarer sue les avis d'imposition MAIS, en échange elle est prise en compte pour le calcul du RSA...ET OUI !!!!!
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Voilà également pourquoi aujourd'hui, les gains au jeu sont payables en espèces que si son montant est inférieur ou égal à 300€....Au dessus d'un gain de 300€...Le buraliste va demander au gagnant son RIB ! pour verser les gains dessus...Si le joueur gagnant préfère un chèque de la ( fdj )...Il doit se rendre dans un centre de paiement ( fdj ) Ce système permet la clarté de traçabilité.
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bonjour
Lire et voir :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-84436QE.htm
Les comptes courant sont des ressources perçues et non placée donc non pris en compte
MAIS sont pris en compte les éléments de train de vie disproportionné...
La question devient donc : combien sur votre compte courant ?-
Merci pour le lien poisson,
Donc, ceci + celà = ça....
Sont pris en compte pour le calcul du RSA :- les ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux,.Assurance vie etc...)
Marie à eu ce genre de ressources en 2015 qu'elle n'a pas déclaré à la CAF, ce qui a donc amené celle-ci à supprimer le RSA pour le prochain trimestre..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...