Est ce un vice caché ?
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison il y a un an et demi et les acheteurs disent qu on leur a vendu avec un vice caché. Car 6 mois avant la vente le constructeur de la maison à réparer des micro fissures sur un côté de la maison avec des micro pieux qui est passé en décennale et en consultant le dossier de la maison après la vente ils se sont rendus compte que ces travaux avez été fait mais qu il n'y était pas au courant. Pour nous la notaire nous a demandé les factures des travaux effectués dans la maison, sauf que ceux ci n entrainait pas de facture car cela faisait partie de la décennale. Nous avons jugé que c'était pas utile de le dire aux acheteurs car cela était réparé. Est ce un vice caché ? Je vous remercie de me répondre rapidement.
Nous avons vendu notre maison il y a un an et demi et les acheteurs disent qu on leur a vendu avec un vice caché. Car 6 mois avant la vente le constructeur de la maison à réparer des micro fissures sur un côté de la maison avec des micro pieux qui est passé en décennale et en consultant le dossier de la maison après la vente ils se sont rendus compte que ces travaux avez été fait mais qu il n'y était pas au courant. Pour nous la notaire nous a demandé les factures des travaux effectués dans la maison, sauf que ceux ci n entrainait pas de facture car cela faisait partie de la décennale. Nous avons jugé que c'était pas utile de le dire aux acheteurs car cela était réparé. Est ce un vice caché ? Je vous remercie de me répondre rapidement.
2 réponses
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Bonjour,
ils se sont rendus compte que ces travaux avez été fait mais qu il n'y était pas au courant.
Ont-ils constaté de nouvelles micro-fissures ? Si des désordres surviennent rapidement, vous risquez d'être considérés comme ayant vendu un bien foncier entaché de défauts non déclarés, donc assujettis à "un vice caché". Vous pouvez être poursuivis avec tout ce que cela entraine comme pénalités, parfois assez lourdes.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...