Est ce un vice caché ?
Fleur
-
29 janv. 2017 à 11:42
BmV Messages postés 91454 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 29 janv. 2017 à 13:14
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BmV
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29 janv. 2017 à 13:14
29 janv. 2017 à 13:14
!
Là ce n'est vraiment pas un vice caché, c'est au contraire une opération ayant conduit à rendre à l'objet de la vente ses propriétés essentielles et, justement, pallier un défaut antérieur dont les acquéreurs n'auront ainsi pas à souffrir ni ne devront le gérer !
Il y a de fait une garantie décennale sur cette opération, qui aura du mal à être qualifiée de dissimulation ni surtout de vice caché.
C'est, toutes proportion gardées comme si, avant la vente, on avait remplacé une baignoire fissurée ou une vitre cassée, donc pour rendre à l'objet ses qualités intrinsèques.
Ensuite pour être qualifié de "vice caché", il faut des caractéristiques juridiques précises qui ne sont ici de loin pas réunies.
Voir tous les détails da&ns l'excellent exposé
ici >>> https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vices-caches-definition-sanctions-1169.htm
Cela dit, la remarque de Rochat1 reste valable, mais seulement en cas d’apparition de nouveaux désordres ; pour l'instant, ils sont en possession d'un bien qui est conforme à ce qui a été vendu et conforme à l'usage qui doit en être fait.
Point.
Là ce n'est vraiment pas un vice caché, c'est au contraire une opération ayant conduit à rendre à l'objet de la vente ses propriétés essentielles et, justement, pallier un défaut antérieur dont les acquéreurs n'auront ainsi pas à souffrir ni ne devront le gérer !
Il y a de fait une garantie décennale sur cette opération, qui aura du mal à être qualifiée de dissimulation ni surtout de vice caché.
C'est, toutes proportion gardées comme si, avant la vente, on avait remplacé une baignoire fissurée ou une vitre cassée, donc pour rendre à l'objet ses qualités intrinsèques.
Ensuite pour être qualifié de "vice caché", il faut des caractéristiques juridiques précises qui ne sont ici de loin pas réunies.
Voir tous les détails da&ns l'excellent exposé
ici >>> https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vices-caches-definition-sanctions-1169.htm
Cela dit, la remarque de Rochat1 reste valable, mais seulement en cas d’apparition de nouveaux désordres ; pour l'instant, ils sont en possession d'un bien qui est conforme à ce qui a été vendu et conforme à l'usage qui doit en être fait.
Point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...