Refus pc

MADIGAN -  
Bonjour, je souhaite construire sur mon terrain qui est déjà cadastré en trois lots .est ce que le maire a le droit de refuser un PC sous prétexte que le nouveau PLU ne sera ratifier peut-être que fin d'année 2017.
Est qu'un maire a le droit de s'opposer à une construction sur un terrain m'appartenant.
merci pour votre aide

2 réponses

  1. Misha-d'ok
    Bonjour,

    Est qu'un maire a le droit de s'opposer à une construction sur un terrain m'appartenant.

    Oui c'est son rôle de maire.
    0
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Que dit exactement l'arrêté de refus (merci de le retranscrire ici) ?
      1

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