Il y a SDF et SDF ;-

Résolu/Fermé
Bonjour,

Que prévoit la loi de point de vu statut fiscal pour les gens qui n'ont pas de domicile fixe.

6 réponses

  1. Bonjour,

    On ne peut pas dire que vous soyez SDF : vous êtes propriétaire de votre logement, actuellement vide parce que vous avez choisi de le quitter, pour vivre dans votre camping-car.

    Pour ceux qui auraient oublié/pas vu ces discussions, voir :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7288584-loyer#p7292844
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7292796-prendre-une-agence-immo-pour-gerer-un-locataire-emmerdeur#p7292819

    Bonsoir.
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    1. et si je le loue aussi. je serai vraiment sans adresse.
      je garde cette boite aux lettre pour que mes créanciers puissent me contacter. si j'été irresponsable, je serai disparue sans laisser d'adresse sauf à ce papi chez ma banque et enlever également la boite aux lettres

      si je garde cette boite aux lettre, je paye mes impôts, ma taxe foncière et aussi ma taxe d'habitation alors que je n'habite même pas là. je pense que c'est les impôts qui me doivent de l'argent. Donc je suis plus que correcte

      Si je prends une agence, je le mettrai également en gérance...
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    2. Modérateur
      Je ne pense pas qu'il soit légalement possible de louer un bien sans une adresse fixe
      Le bail comporte nécessairement l'adresse du propriétaire pour être légal.
      Si vous déclarez sur le bail une adresse à laquelle vous ne vivez pas, ne soyez pas surprise qu'on vous envoie des recommandés à cette adresse.
      Et ne soyez pas surpris qu'un locataire procédurier vous assigne en justice à un moment ou à un autre, et ait gain de cause.

      La taxe foncière est due systématiquement par le propriétaire, qu'il habite le lieu ou pas.
      Concernant la taxe d'habitation, elle est due car vous déclarez résider en ce lieu.
      Si ce n'est pas le cas, c'est une déclaration mensongère, une fraude.
      Et même si le fait de frauder vous fait perdre de l'argent au lieu d'en gagner, ça reste une fraude.
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    3. @dna.factoryMême si je loue le studio, j'ai encore un garage dans lequel je peux me refugier quand il fera -20°c. Et en tout les cas, je n'ai pas d'autre adresse. c'est la ma propriété et c'est de ma faute d'avoir pris une personne inconvenable pour m'emmerder.
      Le fait que j'habite dans mon camping car, est du à une situation conflictuelle à cause de ce type. j'ai encore 2 ans 2 mois et 19 jours pour le foutre dehors et comme ça je peux habiter chez moi tranquillement.
      Et d'ici là, je vais prendre une agence à qui je donnerai mandat pour cette période à condition qu'elle m'envoie le loyer par virement.

      Mai quand même, dans un monde qui bouge autant, la loi qui n'en prend pas compte et vous oblige à être cloué chez vous à cause d'une personne qui fait partie d'un autre temps, c'est quand même fou.
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    4. @dna.factoryje parle de louer le studio. celui-ci a mon adresse actuelle.
      je ne parle pas de louer mon camping-car

      je n'arrive pas à réaliser que la loi m'oblige à rester à coté de ce malade et le supporter.
      je ne reviendrai pas la quoi qu'elles soient les conséquences
      et je désinfecterai ma maison quand il sera parti. car rien que de penser que je vais habité de nouveau il a habiter me donne envie de vomir
      ça vient de mes trippes, désolé je n'y peux rien

      Après ces longues explications et discussions, ça serai mieux de résumer la solution.
      Pour le moment, d'après ce que j'ai compris :
      je doit accepter que ce type fasse ce qui le chante chez moi avec la manière qui lui plais. je dois rester la cloué au sol parce qu'il l'a décidé. et si je bouge j'aurai les impôts sur le dos. pour moi, cela s'appel liberté restreinte. je suis seule et je dois me débrouiller pour gagner ma vie et je doit etre mobile. je ne vois pas où est le mal dans celà

      C'est super. mais non ca n'arrivera pas. il faut refaire la révolution française. Moi je suis libre et je le resterai.
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  2. Bonjour,

    Concernant l' Allemagne ??
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    1. Non l'Allemagne n'a rien à avoir avec ça.
      je n'ai aucun statut en Allemagne
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  3. Bonjour
    Il exite aussi des SDF "sans difficulté financière" mais ce ne sont pas les plus nombreux
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    1. hahaha oui*

      d'où mon titre
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  4. Modérateur
    Il faudrait voir comment font les romanichels ? (on ne va pas partir sur des polémiques à leur sujet...)
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    1. Modérateur
      Bonjour
      Ce message ayant reçu BEAUCOUP de réponses,et des réponses inappropriées.
      Ce post va etre fermé .
      La modération
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