Il y a SDF et SDF ;-

Résolu/Fermé
schch Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 - 11 oct. 2016 à 20:09
gerber1 Messages postés 15870 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 oct. 2016 à 14:34
Bonjour,

Que prévoit la loi de point de vu statut fiscal pour les gens qui n'ont pas de domicile fixe.
A voir également:

6 réponses

djivi38 Messages postés 48366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 13 933
11 oct. 2016 à 20:22
Bonjour,

On ne peut pas dire que vous soyez SDF : vous êtes propriétaire de votre logement, actuellement vide parce que vous avez choisi de le quitter, pour vivre dans votre camping-car.

Pour ceux qui auraient oublié/pas vu ces discussions, voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7288584-loyer#p7292844
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7292796-prendre-une-agence-immo-pour-gerer-un-locataire-emmerdeur#p7292819

Bonsoir.
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schch Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016
11 oct. 2016 à 20:45
et si je le loue aussi. je serai vraiment sans adresse.
je garde cette boite aux lettre pour que mes créanciers puissent me contacter. si j'été irresponsable, je serai disparue sans laisser d'adresse sauf à ce papi chez ma banque et enlever également la boite aux lettres

si je garde cette boite aux lettre, je paye mes impôts, ma taxe foncière et aussi ma taxe d'habitation alors que je n'habite même pas là. je pense que c'est les impôts qui me doivent de l'argent. Donc je suis plus que correcte

Si je prends une agence, je le mettrai également en gérance...
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dna.factory Messages postés 23584 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 11 212
12 oct. 2016 à 09:52
Je ne pense pas qu'il soit légalement possible de louer un bien sans une adresse fixe
Le bail comporte nécessairement l'adresse du propriétaire pour être légal.
Si vous déclarez sur le bail une adresse à laquelle vous ne vivez pas, ne soyez pas surprise qu'on vous envoie des recommandés à cette adresse.
Et ne soyez pas surpris qu'un locataire procédurier vous assigne en justice à un moment ou à un autre, et ait gain de cause.

La taxe foncière est due systématiquement par le propriétaire, qu'il habite le lieu ou pas.
Concernant la taxe d'habitation, elle est due car vous déclarez résider en ce lieu.
Si ce n'est pas le cas, c'est une déclaration mensongère, une fraude.
Et même si le fait de frauder vous fait perdre de l'argent au lieu d'en gagner, ça reste une fraude.
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schch Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 > dna.factory Messages postés 23584 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023
12 oct. 2016 à 12:56
Même si je loue le studio, j'ai encore un garage dans lequel je peux me refugier quand il fera -20°c. Et en tout les cas, je n'ai pas d'autre adresse. c'est la ma propriété et c'est de ma faute d'avoir pris une personne inconvenable pour m'emmerder.
Le fait que j'habite dans mon camping car, est du à une situation conflictuelle à cause de ce type. j'ai encore 2 ans 2 mois et 19 jours pour le foutre dehors et comme ça je peux habiter chez moi tranquillement.
Et d'ici là, je vais prendre une agence à qui je donnerai mandat pour cette période à condition qu'elle m'envoie le loyer par virement.

Mai quand même, dans un monde qui bouge autant, la loi qui n'en prend pas compte et vous oblige à être cloué chez vous à cause d'une personne qui fait partie d'un autre temps, c'est quand même fou.
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schch Messages postés 97 Date d'inscription jeudi 10 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 > dna.factory Messages postés 23584 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023
12 oct. 2016 à 14:07
je parle de louer le studio. celui-ci a mon adresse actuelle.
je ne parle pas de louer mon camping-car

je n'arrive pas à réaliser que la loi m'oblige à rester à coté de ce malade et le supporter.
je ne reviendrai pas la quoi qu'elles soient les conséquences
et je désinfecterai ma maison quand il sera parti. car rien que de penser que je vais habité de nouveau il a habiter me donne envie de vomir
ça vient de mes trippes, désolé je n'y peux rien

Après ces longues explications et discussions, ça serai mieux de résumer la solution.
Pour le moment, d'après ce que j'ai compris :
je doit accepter que ce type fasse ce qui le chante chez moi avec la manière qui lui plais. je dois rester la cloué au sol parce qu'il l'a décidé. et si je bouge j'aurai les impôts sur le dos. pour moi, cela s'appel liberté restreinte. je suis seule et je dois me débrouiller pour gagner ma vie et je doit etre mobile. je ne vois pas où est le mal dans celà

C'est super. mais non ca n'arrivera pas. il faut refaire la révolution française. Moi je suis libre et je le resterai.
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dna.factory Messages postés 23584 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 11 212
12 oct. 2016 à 13:07
j'ai encore 2 ans 2 mois et 19 jours pour le foutre dehors et comme ça je peux habiter chez moi tranquillement.
En êtes vous sure ?
Moi, pas.
Dans un autre message, vous indiquez :
Je beaucoup plus de bon sens que ce gamin de 65 ans.
J'attire donc votre attention sur ce point :
https://www.notretemps.com/droit/immobilier/locataires-ages-protection-renforcee-macron,i93762
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