Terrain non constructible Mushi56 - Dernière réponse le 1 oct. 2016 1 réponse Bonjour, Comment savoir si un terrain non constructible peut devenir constructible ? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur bonsoir allez au service d'urbanisme de votre commune , et voir si le PLU va être revu Discussions similaires maison construite en 2005 terrain devenu non constructible Calo82 chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Construction/achat habitat léger CDRB camping sur un terrain agricole julie Sujet Précédent Sujet Suivant
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