Servitide de passage

Bonjour,

La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine (servitude légale)
X a un terrain enclavé entre 2 terrains dont les propriétaires sont X et Y sont reliés chacun à des routes différentes . Y est-il tenu de laisser une servitude de passage si X le lui demande ?
Merci pour vos réponses

4 réponses

  1. Bonjour,

    "X a un terrain enclavé entre 2 terrains dont les propriétaires sont X et Y sont reliés chacun à des routes différentes"

    donc le terrain de X n'est pas enclavé, puisque vous dites qu'il est relié à une route différente de celle de Y...
    Ou alors les 2 propriétaires que vous nommez X et Y seraient-ils Y et Z ?

    CDT.
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    1. y doit -il laisser passer x pour des raisons de commodité?disposition des terrains :

      X X Y . X et Y sont reliés à des routes différentes
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    2. @alcyn45X n'étant pas enclavé (puisque relié à une route), pas de raison pour X de demander une servitude de passage pour la simple raison que "c'est plus commode".
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  2. le X a peur que si un jour le terrain X etait vendu il voudrait une sortie sur y
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    1. Mais comme X et X sont la même personne il n'y auras pas de problême.!!!!!
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    2. "le X a peur que si un jour le terrain X etait vendu il voudrait une sortie sur y"
      et en quoi ça gênerait X qu'un nouveau propriétaire du terrain X ait une sortie sur Y, puisque, de toute façon, X est "relié à une route différente de Y" ?
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  3. tout ceci n'est en fait qu'une histoire de chromosomes ! :D
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    1. merci pour votre humour ! mais cela ne m'avance pas
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      1. "y doit -il laisser passer x pour des raisons de commodité?disposition des terrains "
        = >Non

        "le X a peur que si un jour le terrain X était vendu il voudrait une sortie sur y"

        X à peur que lui même vende sont terrain ????? non ne comprenons pas la peur de X puisque c'est lui qui a les deux parcelles !!!!
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      2. @ddnon dd, X n'a pas peur de vendre sa propre parcelle (terrain X), mais il a peur que s'il vend son terrain X à quelqu'un, ce quelqu'un puisse avoir une "sortie" sur Y (enfin, c'est ce que je crois comprendre dans ce fouillis...
        Mais, comme dit dans mon post n°8, en quoi ça gênerait X que l'acheteur de son terrain X ait une sortie sur Y ???
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      3. @djivi38J'arrive à peu être comprendre la situation !!!!!

        Mais comme on n'a pas le droit de vendre un terrain enclavé, il faudrait que X donne un droit de passage sur son terrain.

        A moins que X pour "soit disant" pour des raisons de commodité demande un droit de passage pour cette parcelle et qu'ensuite, il vend la parcelle étant donné que celle-ci bénéficie d'un droit de passage sur Y.

        Attention aux consequences quand on donne un droit de passage !!!!!

        Alcyn45 avons nous répondu a vos question ?
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      4. @ddOKKéééé !
        donc effectivement, on peut penser que X ne veut pas donner un droit de passage sur son terrain X et espère que Y donnera un droit de passage sur son propre terrain (Y) pour le nouvel acquéreur du terrain X, afin que X puisse vendre son terrain X à une tierce personne... Me suis-je emmêler les pinceaux ??!

        Alcyn, nous sommes impatients de vous lire :-))

        CDT.
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      5. @ddj
        merci de m'éclairer Je comprends: il se garde une porte de sortie;si un jour le terrain X bâti venait à être vendu ( il pense actuellement à lotir un de ses enfants ) à cause par ex d'un divorce....... il n'acceptera pas le passage du terrain X sur sa propriété X
        comment m'y prendre pour le lui faire comprendre et comment procéder pour ne pas accepter ce marchandage s'il a lieu , pour qu'il ne profite pas de moi.Je ne désire pas donner de droit de passage.
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