Tribunal

Résolu
Dono22 -  
Bonjour ! Reçoit t'on une lettre a notre domicile apres notre jugement ?
J'était present aux jugement
Merci de vos reponse

6 réponses

  1.  billoute0309
    Un jugement pourquoi aussi
    1. Dono22 Auteur
      Pour un jugement penale ! Jespere avoir repondut a votre question
    2. Dono22 Auteur
      Jai resu et signé les document en main propre avec l'adjoint du procureur
  2. billoute0309
    Non on ne reçoit Jamais de courrier pour vous dire votre peine si vous avait ue un n avocat demande lui moi j ai été condamné 3 Foix en correctionnelle et J ai jamais recue de courrier juste la juge qui ma remise ma condamnation en main propre
    1. Dono22 Auteur
      Merci pour votre réponse !
      Bonne Journée à vous
  3. billoute0309
    C était à la barre ou devent le délégué du procureur
    1. Dono22 Auteur
      Avec le délégué. On est passe chacun notre tours dans un bureau pour signer des papiers.
  4. billoute0309
    À la barre et devent le délégué c est pas la même chose la vous allés le recevoir le papier
    1. Dono22
      Sachant que j'ai eu tout les papier en main propre ?????
    2. Dono22 Auteur
      Il m'a donné tout le papier quesque je vais recevoir ??

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