Tribunal

Résolu
Bonjour ! Reçoit t'on une lettre a notre domicile apres notre jugement ?
J'était present aux jugement
Merci de vos reponse

6 réponses

  1. Bas. Oui recevrais rien d autre
    0
    1. Il vous a remie votre condamnation en main propre
      0
      1. Oui
        0
    2. À la barre et devent le délégué c est pas la même chose la vous allés le recevoir le papier
      0
      1. Sachant que j'ai eu tout les papier en main propre ?????
        0
      2. Il m'a donné tout le papier quesque je vais recevoir ??
        0
    3. C était à la barre ou devent le délégué du procureur
      0
      1. Avec le délégué. On est passe chacun notre tours dans un bureau pour signer des papiers.
        0
    4. Non on ne reçoit Jamais de courrier pour vous dire votre peine si vous avait ue un n avocat demande lui moi j ai été condamné 3 Foix en correctionnelle et J ai jamais recue de courrier juste la juge qui ma remise ma condamnation en main propre
      0
      1. Merci pour votre réponse !
        Bonne Journée à vous
        0
    5. Un jugement pourquoi aussi
      0
      1. Pour un jugement penale ! Jespere avoir repondut a votre question
        0
      2. Jai resu et signé les document en main propre avec l'adjoint du procureur
        0