Tribunal

Résolu

Dono22 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 17:49

Bonjour ! Reçoit t'on une lettre a notre domicile apres notre jugement ?
J'était present aux jugement
Merci de vos reponse

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6 réponses

Réponse 1 / 6

billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8

Un jugement pourquoi aussi

Dono22 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Pour un jugement penale ! Jespere avoir repondut a votre question

Dono22 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Jai resu et signé les document en main propre avec l'adjoint du procureur

Réponse 2 / 6

billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8

Non on ne reçoit Jamais de courrier pour vous dire votre peine si vous avait ue un n avocat demande lui moi j ai été condamné 3 Foix en correctionnelle et J ai jamais recue de courrier juste la juge qui ma remise ma condamnation en main propre

Dono22 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci pour votre réponse !
Bonne Journée à vous

Réponse 3 / 6

billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8

C était à la barre ou devent le délégué du procureur

Dono22 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Avec le délégué. On est passe chacun notre tours dans un bureau pour signer des papiers.

Réponse 4 / 6

billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8

À la barre et devent le délégué c est pas la même chose la vous allés le recevoir le papier

Dono22

Sachant que j'ai eu tout les papier en main propre ?????

Dono22 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Il m'a donné tout le papier quesque je vais recevoir ??

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Réponse 5 / 6

billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8

Il vous a remie votre condamnation en main propre

Dono22 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Oui

Réponse 6 / 6

billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8

Bas. Oui recevrais rien d autre

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