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Tribunal

Résolu
Dono22 Messages postés 7 Statut Membre -  
billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ! Reçoit t'on une lettre a notre domicile apres notre jugement ?
J'était present aux jugement
Merci de vos reponse

6 réponses

Réponse 1 / 6
billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
 
Un jugement pourquoi aussi
0
Dono22 Messages postés 7 Statut Membre
 
Pour un jugement penale ! Jespere avoir repondut a votre question
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Dono22 Messages postés 7 Statut Membre
 
Jai resu et signé les document en main propre avec l'adjoint du procureur
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Réponse 2 / 6
billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
 
Non on ne reçoit Jamais de courrier pour vous dire votre peine si vous avait ue un n avocat demande lui moi j ai été condamné 3 Foix en correctionnelle et J ai jamais recue de courrier juste la juge qui ma remise ma condamnation en main propre
0
Dono22 Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse !
Bonne Journée à vous
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Réponse 3 / 6
billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
 
C était à la barre ou devent le délégué du procureur
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Dono22 Messages postés 7 Statut Membre
 
Avec le délégué. On est passe chacun notre tours dans un bureau pour signer des papiers.
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Réponse 4 / 6
billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
 
À la barre et devent le délégué c est pas la même chose la vous allés le recevoir le papier
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Dono22
 
Sachant que j'ai eu tout les papier en main propre ?????
0
Dono22 Messages postés 7 Statut Membre
 
Il m'a donné tout le papier quesque je vais recevoir ??
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Réponse 5 / 6
billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
 
Il vous a remie votre condamnation en main propre
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Dono22 Messages postés 7 Statut Membre
 
Oui
0
Réponse 6 / 6
billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
 
Bas. Oui recevrais rien d autre
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