Tribunal
Résolu
Dono22
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billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ! Reçoit t'on une lettre a notre domicile apres notre jugement ?
J'était present aux jugement
Merci de vos reponse
J'était present aux jugement
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6 réponses
Un jugement pourquoi aussi
Dono22
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Pour un jugement penale ! Jespere avoir repondut a votre question
Dono22
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Jai resu et signé les document en main propre avec l'adjoint du procureur
Non on ne reçoit Jamais de courrier pour vous dire votre peine si vous avait ue un n avocat demande lui moi j ai été condamné 3 Foix en correctionnelle et J ai jamais recue de courrier juste la juge qui ma remise ma condamnation en main propre
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