Tribunal
Résolu
Dono22
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billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
billoute0309 Messages postés 110 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ! Reçoit t'on une lettre a notre domicile apres notre jugement ?
J'était present aux jugement
Merci de vos reponse
J'était present aux jugement
Merci de vos reponse
6 réponses
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Un jugement pourquoi aussi
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Non on ne reçoit Jamais de courrier pour vous dire votre peine si vous avait ue un n avocat demande lui moi j ai été condamné 3 Foix en correctionnelle et J ai jamais recue de courrier juste la juge qui ma remise ma condamnation en main propre
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C était à la barre ou devent le délégué du procureur
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À la barre et devent le délégué c est pas la même chose la vous allés le recevoir le papier
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Il vous a remie votre condamnation en main propre
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Bas. Oui recevrais rien d autre
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