Litige avec le bailleur

Résolu

BMe -

Voila maintenant 4 ans que j'ai quitté mon ancien appartement et je viens de recevoir un courrier me demandant de payer une dette, (des loyers que je n'aurai pas payer). Cependant, un état des lieux de sortie et un solde de tout compte ( mentionnant que je ne dois plus rien) ont été signé. Peuvent- ils me demander cette somme 4 ans après avoir quitté les lieux? Peuvent -ils revenir sur un solde de tout compte? Quelle valeur a ce dernier?
Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Contributeur
Bonjour,
oui c'est possible si votre bail date d'avant la loi alur.
le solde de tout compte ne concerne que les loyers et les éventuels dégats mentionnés dans l'EDL de sortie, mais pas les regul de loyer et de charges.
Demander le détail des sommes réclamées si vous ne les avez pas.

A vous lire.

Cordialement

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1. BMe
  
  Merci de votre réponse.
  
  D’après le détail des sommes, se sont des loyers impayés. Donc le solde de tout compte me "protège" dans cette condition la? Ma caution avait également bien été rendu. Je ne comprends pas pourquoi 4 ans après on me réclame 2 mois de loyers.
  
  Cordialement
  
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2. maylin27 Contributeur
  
  @BMepeut etre un préavis non reglé.....
  Le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis sauf si relocation entre temps.
  pouvez vous nous dire :
  a quelle date le bailleur a signé l'AR
  A quelle date vous avez quitté le logement (edl et remise des clés)
  
  Cordialement
  
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3. BMe
  
  j'ai quitté mon logement le 29 juin 2013, le solde de tout compte se situe a la fin de l’état des lieux de sortie donc il a été signé le même jour. j'ai reçu le chèque de caution un mois après il me semble ( je ne suis pas très sur cela remonte )
  
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4. maylin27 Contributeur
  
  @BMea quelle date le bailleur a signé l'AR
  
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5. BMe
  
  Désolé mais qu'est ce que l'AR? le recommandé qui me demande l'argent?
  
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