Lotissement
Bonjour,
Actuellement propriétaire d'une maison,je viens d'apprendre que le terrain juste à côté du miens à été vendu à un constructeur de logement HLM.Or nous sommes dans un lotissement où les lots devaient être vendu exclusivement à but de construction individuelles.
Un recours est il possible et quelles seraient les démarches
Merci beaucoup de vos réponses
Actuellement propriétaire d'une maison,je viens d'apprendre que le terrain juste à côté du miens à été vendu à un constructeur de logement HLM.Or nous sommes dans un lotissement où les lots devaient être vendu exclusivement à but de construction individuelles.
Un recours est il possible et quelles seraient les démarches
Merci beaucoup de vos réponses
2 réponses
-
"Or nous sommes dans un lotissement où les lots devaient être vendu exclusivement à but de construction individuelles."
Donc c'est notifier dans le règlement du lotisement ? -
ModérateurBonjour
1- Pas certain que le règlement de lotissement soit créé ou en vigueur
2- Il n'est pas rare qu'un organisme HLM construise des maisons individuelles pou les louer
La législation juridique et financière évolue en permanence...