Delai d'un huissier pour remettre une ordonnance du tribunal

Barabolo -  
Bonjour,
Mon frère étant résidant au GABON.Quel délai d'exécution légal est nécessaire
pour un huissier afin de lui remettre une ordonnance émise par un tribunal Français
Merci

2 réponses

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  1. sleepy00
    Bonjour

    quel genre d'ordonnance ?

    en regle général, les délais sont augmenté de 2 mois quand c'est a l'étranger
    mais pour connaitre le délai de base, il faudrait savoir quel genre d'ordonnance,
    rendue par défaut ? réputé contradictoire ? ...
    1. Barabolo Auteur
      bonjour,
      Merci pour votre réponse
      l'ordonnance concerne l'ouverture du partage judiciaire
      cordialement à vous
      1. sleepy00
        en theorie une ordonnance, si la personne n'était pas présente
        doit être signifiée dans les 6 mois.
        la personne a l'étranger, bénéficiant d'un délai d'appel augmenté de 2 mois

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