Deplasement impossible pour aller au tribunal

Résolu
dgiba06390 -  
Bonjour,
je suis convoque au tribunal de proximite demain
mais il m'es impossible de me deplacer
que faire
merci

4 réponses

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour

    Eventuellement sonne le Greffe pour solliciter un report (Qui ne sera pas systématiquement accordé..).

    A+
    0
    1. maylin27 Contributeur
      Bonjour,
      vous avez reçu la convocation quand ???

      Cordialement
      0
      1. dgiba06390
        il y a 3 mois
        merci pour votre contact
        cdl
        0
      2. maylin27 Contributeur
        @dgiba06390Si vous avez une raison valable !!!! mais aucune obligation de reporter l'audience.
        0
    2. dna.factory Modérateur
      Vous ne pouvez pas y aller parce :
      Vous ne pouvez pas physiquement vous déplacer (handicap physique... ou mental, ou simplement hospitalisation) ?
      Vous n'avez pas de moyen de transport pour y aller ?
      Vous avez d'autres obligations plus importantes ?
      0
      1. Marley
        3 mois..dans ce cas il fallait prendre vos dispositions pour le jour de l'audience..

        A part un cas de force majeure...vous risquez d'être condamné (e) par défaut.
        1

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