Deplasement impossible pour aller au tribunal

Résolu
dgiba06390 -  
Bonjour,
je suis convoque au tribunal de proximite demain
mais il m'es impossible de me deplacer
que faire
merci

4 réponses

  1. Marley
    3 mois..dans ce cas il fallait prendre vos dispositions pour le jour de l'audience..

    A part un cas de force majeure...vous risquez d'être condamné (e) par défaut.
    1
    1. dna.factory Modérateur
      Vous ne pouvez pas y aller parce :
      Vous ne pouvez pas physiquement vous déplacer (handicap physique... ou mental, ou simplement hospitalisation) ?
      Vous n'avez pas de moyen de transport pour y aller ?
      Vous avez d'autres obligations plus importantes ?
      0
      1. maylin27 Contributeur
        Bonjour,
        vous avez reçu la convocation quand ???

        Cordialement
        0
        1. dgiba06390
          il y a 3 mois
          merci pour votre contact
          cdl
          0
        2. maylin27 Contributeur
          @dgiba06390Si vous avez une raison valable !!!! mais aucune obligation de reporter l'audience.
          0
      2. Afrikarnak Contributeur
        Bonjour

        Eventuellement sonne le Greffe pour solliciter un report (Qui ne sera pas systématiquement accordé..).

        A+
        0

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