Le cachet de la poste fait-il foi ?
Résolu
Bonjour,
je vais poster ma déclaration le 17 mai; le cachet de la poste fera t-il foi ou dois-je l'envoyer en recommandé avec avis de réception?
Merci
je vais poster ma déclaration le 17 mai; le cachet de la poste fera t-il foi ou dois-je l'envoyer en recommandé avec avis de réception?
Merci
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Le cachet de la poste fait foi .
A +
NB Le titre " France " a été modifié.
Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci d'avance, s'il vous plaît (ceci est ma signature) -
bonjour,
Il y a toujours une marge de tolérance de la part des services fiscaux ( que je ne donnerai pas ici ) ...Même si vous postez le 19, ça passera , pas d'inquiétude . -
Bonjour,
Le fait d'envoyer un document avec ou sans AR ne modifie en rien la date du cachet de la Poste.
Le 17 mai, vous serez dans les temps.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...