Le cachet de la poste fait-il foi ?
Résolu
Bonjour,
je vais poster ma déclaration le 17 mai; le cachet de la poste fera t-il foi ou dois-je l'envoyer en recommandé avec avis de réception?
Merci
je vais poster ma déclaration le 17 mai; le cachet de la poste fera t-il foi ou dois-je l'envoyer en recommandé avec avis de réception?
Merci
3 réponses
-
Bonjour,
Le fait d'envoyer un document avec ou sans AR ne modifie en rien la date du cachet de la Poste.
Le 17 mai, vous serez dans les temps.
Cdt. -
bonjour,
Il y a toujours une marge de tolérance de la part des services fiscaux ( que je ne donnerai pas ici ) ...Même si vous postez le 19, ça passera , pas d'inquiétude . -
ContributeurBonjour,
Le cachet de la poste fait foi .
A +
NB Le titre " France " a été modifié.
Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci d'avance, s'il vous plaît (ceci est ma signature)
La législation juridique et financière évolue en permanence...