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Le cachet de la poste fait-il foi ? [Résolu]

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Déclaration de revenus Posez votre question Signaler
Bonjour,
je vais poster ma déclaration le 17 mai; le cachet de la poste fera t-il foi ou dois-je l'envoyer en recommandé avec avis de réception?
Merci
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3 réponses

Signaler Commenter la réponse de gehi
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11355
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vendredi 4 mars 2016
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Dernière intervention
1 janvier 2019
 518
0
Merci
Bonjour,

Le cachet de la poste fait foi .

A +

NB Le titre " France " a été modifié.

Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci d'avance, s'il vous plaît (ceci est ma signature)
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Signaler Commenter la réponse de tof51430
0
Merci
bonjour,
Il y a toujours une marge de tolérance de la part des services fiscaux ( que je ne donnerai pas ici ) ...Même si vous postez le 19, ça passera , pas d'inquiétude .
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Signaler Commenter la réponse de Gayomi
Messages postés
4856
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
16 janvier 2019
 1314
0
Merci
Bonjour,

Le fait d'envoyer un document avec ou sans AR ne modifie en rien la date du cachet de la Poste.
Le 17 mai, vous serez dans les temps.

Cdt.
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