Le cachet de la poste fait-il foi ?

Résolu
Co -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je vais poster ma déclaration le 17 mai; le cachet de la poste fera t-il foi ou dois-je l'envoyer en recommandé avec avis de réception?
Merci
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3 réponses

gehi Messages postés 18632 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   503
 
Bonjour,

Le cachet de la poste fait foi .

A +

NB Le titre " France " a été modifié.

Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci d'avance, s'il vous plaît (ceci est ma signature)
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tof51430
 
bonjour,
Il y a toujours une marge de tolérance de la part des services fiscaux ( que je ne donnerai pas ici ) ...Même si vous postez le 19, ça passera , pas d'inquiétude .
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 578
 
Bonjour,

Le fait d'envoyer un document avec ou sans AR ne modifie en rien la date du cachet de la Poste.
Le 17 mai, vous serez dans les temps.

Cdt.
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