Sujet Précédent Sujet Suivant

Le cachet de la poste fait-il foi ?

Résolu
Co - Modifié par gehi le 15/05/2016 à 09:19
Gayomi Messages postés 19690 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2025 - 15 mai 2016 à 10:33
Bonjour,
je vais poster ma déclaration le 17 mai; le cachet de la poste fera t-il foi ou dois-je l'envoyer en recommandé avec avis de réception?
Merci
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
gehi Messages postés 14464 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025 502
Modifié par gehi le 15/05/2016 à 09:19
Bonjour,

Le cachet de la poste fait foi .

A +

NB Le titre " France " a été modifié.

Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci d'avance, s'il vous plaît (ceci est ma signature)
1

Discussions similaires

Cachet de la poste faisant foi?
Etudiante -
Etudiante -

4 réponses
Lettre Administrative - Date Faisant Foi ?
islogged -
djivi38 -

7 réponses
Lettre en RAR quele date fait foi
Rose06 -
Rose0684 -

2 réponses
Date de préavis à l'envoie ou à la réception de l'AR
Maximus_ -
Enka1 -

2 réponses
Cachet de la poste datée, preuve d'envoi ?
Fiona47 -
Fiona47 -

2 réponses
Cachet de la poste fait il foi pour la CAF?
Catmeli -
jodelariege -

9 réponses