Le cachet de la poste fait-il foi ? [Résolu]

Co - 15 mai 2016 à 08:51 - Dernière réponse : Gayomi 3218 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention
- 15 mai 2016 à 10:33
Bonjour,
je vais poster ma déclaration le 17 mai; le cachet de la poste fera t-il foi ou dois-je l'envoyer en recommandé avec avis de réception?
Merci
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Votre réponse

3 réponses

gehi 10597 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par gehi le 15/05/2016 à 09:19
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Bonjour,

Le cachet de la poste fait foi .

A +

NB Le titre " France " a été modifié.

Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci d'avance, s'il vous plaît (ceci est ma signature)
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bonjour,
Il y a toujours une marge de tolérance de la part des services fiscaux ( que je ne donnerai pas ici ) ...Même si vous postez le 19, ça passera , pas d'inquiétude .
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Gayomi 3218 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2016 à 10:33
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Bonjour,

Le fait d'envoyer un document avec ou sans AR ne modifie en rien la date du cachet de la Poste.
Le 17 mai, vous serez dans les temps.

Cdt.
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