Le cachet de la poste fait-il foi ? [Résolu]

Co - 15 mai 2016 à 08:51 - Dernière réponse : Gayomi 4236 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention
- 15 mai 2016 à 10:33
Bonjour,
je vais poster ma déclaration le 17 mai; le cachet de la poste fera t-il foi ou dois-je l'envoyer en recommandé avec avis de réception?
Merci
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

gehi 11298 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par gehi le 15/05/2016 à 09:19
0
Merci
Bonjour,

Le cachet de la poste fait foi .

A +

NB Le titre " France " a été modifié.

Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci d'avance, s'il vous plaît (ceci est ma signature)
Commenter la réponse de gehi
0
Merci
bonjour,
Il y a toujours une marge de tolérance de la part des services fiscaux ( que je ne donnerai pas ici ) ...Même si vous postez le 19, ça passera , pas d'inquiétude .
Commenter la réponse de tof51430
Gayomi 4236 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 15 mai 2016 à 10:33
0
Merci
Bonjour,

Le fait d'envoyer un document avec ou sans AR ne modifie en rien la date du cachet de la Poste.
Le 17 mai, vous serez dans les temps.

Cdt.
Commenter la réponse de Gayomi

Dossier à la une