Terrasse surélevée en mitoyenneté
Bonjour,
Mon voisin ( de côté ) vient d'aménager sa cabane de jardin faite en briques, en terrasse avec fauteuils, plantes... créant ainsi une vue plongeante chez nous.
Cette terrasse est à 2,65 mètres depuis le sol et se situe à 12 mètres de ma maison, en fond de jardin. Cette terasse est mitoyenne avec mon terrain, idem chez l'autre voisin.
Nous n'avons plus d'intimité et nous ne voyons plus qu'eux, perchés à 2,65 mètres du sol, alors que nous avions une vue sans vis à vis.
Quels sont les règles dans ce cas ?
Merci de vos informations.
Mon voisin ( de côté ) vient d'aménager sa cabane de jardin faite en briques, en terrasse avec fauteuils, plantes... créant ainsi une vue plongeante chez nous.
Cette terrasse est à 2,65 mètres depuis le sol et se situe à 12 mètres de ma maison, en fond de jardin. Cette terasse est mitoyenne avec mon terrain, idem chez l'autre voisin.
Nous n'avons plus d'intimité et nous ne voyons plus qu'eux, perchés à 2,65 mètres du sol, alors que nous avions une vue sans vis à vis.
Quels sont les règles dans ce cas ?
Merci de vos informations.
3 réponses
-
Bonjour,
si cette terrasse surélevée se situe en limite de vos terrains respective,alors il y a création de vue,ce qui n'est pas autorisé.
Voir l'article ci-dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430226/1968-01-03/ -
ModérateurBonjour
La terrasse était-elle existante ou a-t-elle été construite ?
-
ModérateurDonc hormis quelques aménagements sur la maison à déclarer en mairie (enfin, s'il y en a), suis le conseil de Bern: fais en sorte que ton voisin limite les vues directes sur ton terrain.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...