Le voisin coupe mes arbres sans autorisation
bonjour,
le propriétaire d'un domaine viticole a coupé une vingtaine de chênes de tailles différentes en bordure du chemin rural qui va à sa propriété, et qui longe mon terrain, sans aucune autorisation.
Il a de plus récupéré tout le bois.
il y a un mur en pierre ancien qui fait la limite. (un peu affaissé par endroits).
la mairie reconnaît son tort mais me dit que c'est une affaire privée.
quel dédommagement puis je lui demander (financier) car il me propose 3 stères de bois livré ??!!!
le propriétaire d'un domaine viticole a coupé une vingtaine de chênes de tailles différentes en bordure du chemin rural qui va à sa propriété, et qui longe mon terrain, sans aucune autorisation.
Il a de plus récupéré tout le bois.
il y a un mur en pierre ancien qui fait la limite. (un peu affaissé par endroits).
la mairie reconnaît son tort mais me dit que c'est une affaire privée.
quel dédommagement puis je lui demander (financier) car il me propose 3 stères de bois livré ??!!!
5 réponses
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Bjr,
votre terrain est borné,vous pouvez prouver que ces chênes sont à vous et non à la Commune? à défaut de bornage,soit vous faite borner pour confirmer qu'ils vous appartiennent (ce qui a un coût) soit vous acceptez l'offre du voisin.-
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@Pierrecastorça c'est sur. Néanmoins,la Commune ne poursuivra pas considérant sans doute cela comme un entretien gratuit de son chemin.
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Modérateur@bern29La coupe d'une vingtaine de chêne avec récupération du bois, c'est loin d'être gratuit. ;-)
Personnellement, je conseillerais le bornage, vu le comportement du voisin. Après, je ne connais pas les prix pour cette opération. -
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@Pierrecastoroui, bien sur, la mairie a reconnue qu'il n'y avait aucune autorisation, mais pour elle, ça élargie le chemin, donc, ils n'ont pas d'objection de leur part.
merci pour votre réponse
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Bonjour,
Vous ne nous dites pas si cette haie est mitoyenne ?
Là, est la question ?
un ........petit MERCI...... serait sympa, non ?-
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@chlipouniIl faut faire un clic sur "Répondre" ou "Commenter la réponse" en bleu souligné.
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@ddbonjour et merci pour votre précision.
j'espère que les personnes reçoivent mes réponses.
cordialement -
@clipounibonjour et merci pour votre précision.
cordialement
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Contributeurbonjour,
première chose : a qui appartiennent les chênes ? A vous ? Au viticulteur ? A la commune ?
Cordialement
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Modérateur"Un bel imbroglio..." : pas du tout, c'est une situation très simple : un voisin privé a coupé des arbres qui ne lui appartenaient pas sur un terrain privé ne lui appartenant pas.
Le mur, écroulé ou pas, et la mairie, favorable ou pas, n'ont rien à voir dans cette histoire.
C'est juste un conflit entre deux exploitants privés.
Maintenant 20 chênes, ça fait largement plus que trois stères ; s'ils ont tous au moins 10 m de haut, on peut estimer le total à 37 ou 38 stères !
Uniquement le fût, sans parler de la couronne.
Voir ici par exemple >>> https://www.crpf-poitou-charentes.fr
Donc même en laissant une "compensation" pour le travail effectué, en faisant en plus abstraction du fait que la disparition des arbres est un avantage en nature pour le monsieur, il peut raisonnablement sembler que 3 stères, donc +/- 10% de la "marchandise" récoltée, en "indemnité" puisse être un peu léger.
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mieux vaudrait faire borner
la négociation peut être de lui faire partager les frais - s'il refuse la loi autorise a faire le bornage à ses frais-
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@BmVmerci pour votre logique, et l'article est intéressant.
je vais faire calculer mon mari ce soir, (à peu près) car il ne me reste plus que les souches coupées !.
et puis, je lui demanderai peut être de refaire le mur à sa charge...
je vais réfléchir.
merci pour votre gentillesse -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...