Pose d'une boîte aus lettres
Résolu/Fermé
Bien le Bonjour,
A-t-on le droit, si nous n'habitons pas dans une copropriété et ne possédons pas d'appartement dans celle-ci, d'installer une boîte aux lettres ?
La personne en question n'est ni locataire, ni propriétaire.
Merci pour votre réponse
A-t-on le droit, si nous n'habitons pas dans une copropriété et ne possédons pas d'appartement dans celle-ci, d'installer une boîte aux lettres ?
La personne en question n'est ni locataire, ni propriétaire.
Merci pour votre réponse
1 réponse
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ModérateurBonjour,
A quel titre alors installer une boite à lettre ?
C'est de la fausse adresse, ou une usurpation d'adresse.
cdlt
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Merci d'avoir fait diligence.
les explications de la personne sont dans le flou le plus total. Elle "ne peut pas recevoir son courrier à son adresse personnelle" et veut absolument recevoir son courrier à une adresse proche de son terrain . A mon sens, il s'agit d'un usurpation d'adresse.
N.B.
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