Acompte ... Signaler André Lang - Dernière réponse le 2 avr. 2016 2 réponses Bonjour, Un acompte est-il remboursable ? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Oui, avec l'accord du vendeur ou en cas de non respect de la commande par ce dernier. Cordialement Réponse 2 / 2 ... Signaler Marley Bonjour, Un acompte n'est pas obligatoirement remboursable.. Il engage un paiement définitif et même du solde. Quel est le contexte ? Discussions similaires Annulation d'un devis signé avec acompte versé Leotom06 Acompte proman Manu843 Chèque D’acompte encaissé sans accord Delicia1981 Encaissement d'un acompte CERONE compromis et versement d acompte non versé capucine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Oui, avec l'accord du vendeur ou en cas de non respect de la commande par ce dernier. Cordialement
Réponse 2 / 2 ... Signaler Marley Bonjour, Un acompte n'est pas obligatoirement remboursable.. Il engage un paiement définitif et même du solde. Quel est le contexte ?