Acompte ... Signaler André Lang - Dernière réponse le 2 avr. 2016 2 réponses Bonjour, Un acompte est-il remboursable ? 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Marley Bonjour, Un acompte n'est pas obligatoirement remboursable.. Il engage un paiement définitif et même du solde. Quel est le contexte ? Réponse 2 / 2 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Oui, avec l'accord du vendeur ou en cas de non respect de la commande par ce dernier. Cordialement Discussions similaires Annulation d'un devis signé avec acompte versé Leotom06 Acompte proman Manu843 Chèque D’acompte encaissé sans accord Delicia1981 Encaissement d'un acompte CERONE compromis et versement d acompte non versé capucine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Marley Bonjour, Un acompte n'est pas obligatoirement remboursable.. Il engage un paiement définitif et même du solde. Quel est le contexte ?
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