Acompte

André Lang - 2 avril 2016 à 12:49
 Marley - 2 avril 2016 à 15:50
Bonjour,
Un acompte est-il remboursable ?

2 réponses

Bonjour,

Un acompte n'est pas obligatoirement remboursable..

Il engage un paiement définitif et même du solde.

Quel est le contexte ?
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 389
2 avril 2016 à 12:50
Bonjour,

Oui, avec l'accord du vendeur ou en cas de non respect de la commande par ce dernier.

Cordialement
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