Deux donations successives : quels frais en plus ?
Résolu
Bonjour,
Mes parents m'ont fait donation il y a onze ans leur résidence principale. Ils en sont toujours usufruitiers.
Aujourd'hui, âgés de 73 ans tous les deux, ils souhaitent me faire donation de leur résidence secondaire, toujours en restant usufruitiers.
Je suis fille unique. Peuvent-ils faire deux donations aussi rapprochées ? Le bien n'a pas encore été évalué, mais est-il possible d'avoir en pourcentage le montant des frais ?
Je vous en remercie par avance.
Mes parents m'ont fait donation il y a onze ans leur résidence principale. Ils en sont toujours usufruitiers.
Aujourd'hui, âgés de 73 ans tous les deux, ils souhaitent me faire donation de leur résidence secondaire, toujours en restant usufruitiers.
Je suis fille unique. Peuvent-ils faire deux donations aussi rapprochées ? Le bien n'a pas encore été évalué, mais est-il possible d'avoir en pourcentage le montant des frais ?
Je vous en remercie par avance.
2 réponses
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Bonjour,
Pour le barème voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203
A noter que la précédente donation ayant moins de 15 ans tu ne peux pas bénéficier une deuxième fois de l'abattement de 100 000 euros. -
Aujourd'hui, âgés de 73 ans tous les deux, ils souhaitent me faire donation de leur résidence secondaire,
Franchement si la précédente donation a été effectuée il y a 11 ans, vous devriez attendre que le délai de 4 ans soit passé pour bénéficier une seconde fois de l'abattement de 100.000 €.
Et, sait on jamais, en 2017 peu être y aura t-il du changement dans les règles fiscales ? Alors peut être n'aurez vous pas 4 ans à attendre !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...