Titres de propriété

Résolu
mimititi03 -  
bonjour,
je voudrais savoir si mon voisin a le droit de demander mes titres de propriétés
car ils a fournis a un géomètre.
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. roudoudou22
    car ils a fournis a un géomètre.

    Il a fourni quoi à un géomètre ?
    0
    1. mimititi03 Auteur
      mes titres de propriétés alors je me demande comment il a pu les avoir et par qui et si c'est légale.
      Merci de votre réponse.
      0

Discussions similaires

Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
curly_starfish

1 réponse
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu

23 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14

1 réponse
Toit de mon voisin déborde sur ma propriété
Dadou

4 réponses
chéneaux en limite de proprièté
papoutet

6 réponses