Bois

BlancheSO -  
Bonjour,

Comment sont considérés les arbres sis sur un parcelle boisée , lors d une succession en attente peuvent ils être exploités ?
Merci

1 réponse

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  • Date décroissante
  1. Gayomi
    Bonsoir,

    Dès le jour du décès, il y a eu transmission de propriété du défunt à ses héritiers. Lesdits héritiers peuvent donc exploiter leurs biens.

    Cdt.
    1. BlancheSO Auteur
      Merci pour votre réponse,cdt

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