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Bois

BlancheSO Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BlancheSO Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Comment sont considérés les arbres sis sur un parcelle boisée , lors d une succession en attente peuvent ils être exploités ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
 
Bonsoir,

Dès le jour du décès, il y a eu transmission de propriété du défunt à ses héritiers. Lesdits héritiers peuvent donc exploiter leurs biens.

Cdt.
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BlancheSO Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour votre réponse,cdt
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