Bois

BlancheSO Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BlancheSO Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Comment sont considérés les arbres sis sur un parcelle boisée , lors d une succession en attente peuvent ils être exploités ?
Merci

1 réponse

  1. Gayomi
     
    Bonsoir,

    Dès le jour du décès, il y a eu transmission de propriété du défunt à ses héritiers. Lesdits héritiers peuvent donc exploiter leurs biens.

    Cdt.
    0
    1. BlancheSO Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour votre réponse,cdt
      0

Discussions similaires

Responsabilité civile liée à terrain boisé
A73 -
diverker -

10 réponses
Stockage de bois abusif chez le voisin
duk -
duk -

4 réponses
Acheter maison ossature bois savoir
Adriana_1484 -
Adriana_1484 -

11 réponses
tas de bois a combien de distance
Pepsy22 -
bern29 -

3 réponses
Hauteur maximale d'un tas de bois de chauffag
Chucha -
Chan-elle -

1 réponse