Demander réparation
Bonjour ...Lorsque vous avez subi un préjudice financier au sein même de votre famille (suite au décès d'un de ses membres)et que le dépôt de plainte auprès du Procureur est resté sans suite, quelles sont les démarches à faire pour obtenir réparation ? Merci de votre réponse
2 réponses
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bonjour,
tout dépend du contexte, du prejudice,
et de la cause exacte du préjudice. -
Contributeurbonjour
lorsqu'il y a un décès , il y a en principe succession.
et c'est au notaire d'établir la succession et de rétablir tous les héritiers dans leurs droits
s'il n'y a pas eu de succession ouverte , comment faites vous pour estimer un préjudice financier ??
CDLT
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@PrejudiciableIl faut regarder les relevés bancaires de la personnes pour tracer ce qu'est devenus l'argnet emprunté...cela vous donne quoi comme preuve de l'utilisation de cette somme ?
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@Xavier92100En consultant les relevés bancaires, il apparaît depuis plus de deux ans des retraits hebdomadaires de 1000 E ou plus et lorsque nous questionnons le bénéficiaire, nous ne parvenons pas à avoir des informations justifiées. C'est pour cette raison que nous avons déposé plainte en vue d'obtenir des précisions. Merci pour vos réponses et au plaisir de vous lire !
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