Qui reçoit la taxe d'habitation?
tournesol13 -  
Bonjour,

qui doit recevoir la taxe d'habitation le propriétaire ou le locataire???

--
si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien

2 réponses

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  1. doris33 Contributeur
    Bonjour

    L occupant des lieux au 01 janvier de l année civile en question !

    Cordialement

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