Qui reçoit la taxe d'habitation?

Locataire

tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 25 oct. 2015 à 18:18

Bonjour,

qui doit recevoir la taxe d'habitation le propriétaire ou le locataire???

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si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744

Bonjour

L occupant des lieux au 01 janvier de l année civile en question !

Cordialement
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 358

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1. tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 141
  
  Merci Doris,
  actuellement c'est le propriétaire qui la reçoit alors qu'il y a un locataire
  
  pourtant le propriétaire a rempli une feuille avec le nom et adresse du locataire et l'a envoyé aux impôts
  
  que doit il faire svp??
  
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2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 744
  
  Au propriétaire de voir avec les impôts et leur expliquer la situation.
  Il peut leur écrire par mail à partir de son espace particulier sur impôt.gouv.fr.
  
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Qui reçoit la taxe d'habitation?

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