Qui reçoit la taxe d'habitation?

tournesol13 Messages postés 3601 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

qui doit recevoir la taxe d'habitation le propriétaire ou le locataire???

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2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour

L occupant des lieux au 01 janvier de l année civile en question !

Cordialement
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