Qui reçoit la taxe d'habitation?

Locataire

tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 25 oct. 2015 à 18:06
doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 25 oct. 2015 à 18:18

Bonjour,

qui doit recevoir la taxe d'habitation le propriétaire ou le locataire???

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2 réponses

Réponse 1 / 2

doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
25 oct. 2015 à 18:08

Bonjour

L occupant des lieux au 01 janvier de l année civile en question !

Cordialement

Réponse 2 / 2

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 346
25 oct. 2015 à 18:09

tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
25 oct. 2015 à 18:16

Merci Doris,
actuellement c'est le propriétaire qui la reçoit alors qu'il y a un locataire

pourtant le propriétaire a rempli une feuille avec le nom et adresse du locataire et l'a envoyé aux impôts

que doit il faire svp??

doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
25 oct. 2015 à 18:18

Au propriétaire de voir avec les impôts et leur expliquer la situation.
Il peut leur écrire par mail à partir de son espace particulier sur impôt.gouv.fr.

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