Qui reçoit la taxe d'habitation?

tournesol13 Messages postés 2258 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

qui doit recevoir la taxe d'habitation le propriétaire ou le locataire???

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si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien

2 réponses

doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 729
 
Bonjour

L occupant des lieux au 01 janvier de l année civile en question !

Cordialement
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