Qui reçoit la taxe d'habitation?
tournesol13 -  
Bonjour,

qui doit recevoir la taxe d'habitation le propriétaire ou le locataire???

--
si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour

    L occupant des lieux au 01 janvier de l année civile en question !

    Cordialement
    0

    Discussions similaires

    Louer un appartement en étant déjà propriétaire
    Volvic33

    5 réponses
    Edf payé par ancien locataire car non résiliation
    Gallux39

    4 réponses
    Vente de logement avec occupant et droit du locataire
    bobybn14

    16 réponses
    Droit de préemption quand le locataire est déjà parti
    axelpunker

    11 réponses
    Obtention du pass Vigik à la charge du locataire ?
    Minamona

    8 réponses
    demande de changement de baignoire par une douche au bailleur
    guegue

    3 réponses