Qui reçoit la taxe d'habitation?
tournesol13
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 25 oct. 2015 à 18:18
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 25 oct. 2015 à 18:18
A voir également:
- Qui recoit la taxe d'habitation locataire ou proprietaire
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2 réponses
doris33
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25 oct. 2015 à 18:08
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Bonjour
L occupant des lieux au 01 janvier de l année civile en question !
Cordialement
L occupant des lieux au 01 janvier de l année civile en question !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...